Détail d’une Aide   

 

 

(ZRU renforcées)

OBJETS / OBJECTIFS

Aider à l’implantation et le maintien d’activités dans les quatiers d’habitats dégradés ou de grands ensembles dans lesquels existe un déséquilibre entre l’habitat et l’emploi. Ce dispositif permet de bénéficier des exonérations suivantes :

- Exonération de la Taxe Professionnelle durant 5 ans quelle que soit l’activité. Elle est réservée aux établissements de moins de 150 salariés, dans la limite d’une base nette imposable révisée annuellement.

- Exonération d’impôt sur les bénéfices (impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu) pendant 5 ans pour les entreprises sans limite d’effectif salarié. Ces entreprises doivent avoir leur siège social ainsi que l’ensemble de leurs activités et moyens d’exploitation en ZRU.

- Exonération de la part patronale des cotisations sociales (Assurances sociales, Allocations familiales, Accident du travail, Versement transport, Fonds national d’aide au logement) à 100% pendant 1 an dans la limite de 50 salairiés et 1,5 fois le SMIC.

- Prime à l’embauche de 6 000 euros par an pendant 2 ans, pour toute embauche en CDI d’un demandeur d’emploi résidant dans une zone urbaine sensible, sous condition d’une inscription au chômage de 12 mois dans les 18 derniers mois.

- Exonération pendant 5 ans, dans la limite de 1,5 fois le SMIC des cotisations sociales personnelles, maladie maternité des artisans et commerçants.

BENEFICIAIRES - CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Entreprises nouvelles s’instalant dans les quartiers situés en ZRU renforcée dans le Val d’Oise :

Argenteuil : Quartier Val d’argent nord

Cergy : Quartier Saint Christophe

Garges-lès-Gonesse : Quartier Dame Blanche nord et ouest, la Muette, les Doucettes, les Basses Bauves.

Gonesse : la Fauconnière

Goussainville : Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère.

Montigny-les-Cormeilles : les Frances

Persan : le Village

Saint Gratien : les Graquenets

Saint Ouen l’AUMÖNE : Chenevières

Sarcelles : Lochères

Villier le Bel : les Carreaux, Puits la Marlière, Derrière les murs de Monseigneur

( Fiche mise à jour le 22 septembre 2003)