Détail d’une Aide   

OBJETS / OBJECTIFS

- Aide au développement des PMI en favorisant l’accroissemement de leur niveau technologique et de leur compétitivité par les investissements de modernisation de leur outil de production

- Subvention d’un montant maximum de 15% de l’investissement pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 7,5% de l’investissement pour les autres PMI avec un plafond d’investissemnt de 3 048 980 Euros.

BENEFICIAIRES - CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Les PMI à caractère industriel, en situation financière saine, appartenant prioritairement aux secteur Défense, Mécanique, Plasturgie, Ameublement ou à une zone de développement (Zone Konver, Seine Amont, Seine Aval, Zones Franches Urbaines), et respectant les critères suivants :

- Le capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une ou plusieurs entreprises ayant plus de 250 salariés et réalisant plus de 39 179 397 Euros de chiffre d’affaire ou ayant un total de bilan supérieur à 26 526 130 Euros.

(Mis à jour le 22 septembre 2003)

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