Liés à la phase création d’entreprise

PROVISION POUR AIDE A L’INSTALLATION DES SALARIES

LOVE MONEY POUR L’EMPLOI

LOI DUTREIL : LISTE DES ARTICLES

CONGE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE

AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISES

EXONERATION D’IMPOSITION FORFETAIRE ANNUELLE (IFA)

EXONERATION DE VERSEMENT DES ACOMPTES D’IMPOT SUR LES SOCIETES

REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES SOUSCRIVANT AU CAPITAL DES P.M.E.

EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

PLAN d’AIDE au RETOUR à l’EMPLOI (PARE)

Liés aux sites d’implantation

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

ZONES DE REDYNAMISATION URBAINES RENFORCEES

Liés à l’embauche

LE CREDIT D’IMPOT FORMATION