Où demander un extrait Kbis ?


En France, toute entreprise commerciale doit impérativement être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour pouvoir exercer légalement son activité. C’est à la suite de cette immatriculation que toute personne pourra solliciter son extrait Kbis.

L’envoi du premier Kbis se fait dans les premières 24 h qui suivent l’enregistrement d’une société au RCS. Par convention, il est admis que ce document a une durée de validité de 3 mois ; les informations qu’il présente peuvent en effet évoluer avec le temps, selon les changements entrepris dans la société. Il est donc important d’avoir toujours un Kbis à jour et de le renouveler tous les trimestres. Cependant, quelles sont les démarches et surtout, vers qui se tourner ?

Qui peut délivrer un Kbis ?

L’immatriculation d’une entreprise s’effectue auprès du greffe du Tribunal de commerce de son département, et plus précisément, au tribunal où est domicilié le siège social de l’entreprise.

Les greffes sont par conséquent les interlocuteurs de premiers plans lorsque l’on souhaite obtenir des informations sur une entreprise. Les greffes ayant une mission de service public, les données collectées le sont aussi et toute personne, liée ou non à l’entreprise, peut en faire la demande.

Malgré tout, il existe différents moyens de demander un extrait Kbis et c’est ce que nous allons détailler dans le prochain paragraphe.

Comment peut-on faire une demande de Kbis ?

Comme mentionné plus tôt, les greffes des Tribunaux de commerce sont en première ligne pour délivrer les extrait Kbis. Vous pouvez ainsi :

  • Vous rendre au guichet du Tribunal où est rattachée votre entreprise. Vous obtiendrez alors votre Kbis au format papier et de façon immédiate (renseignez-vous au préalable sur les horaires d’ouverture).
  • Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous déplacer, une autre solution consiste à adresser votre demande par courrier. Le délai de réception sera évidemment plus long, autour de 5 jours ouvrés (délais postaux).
  • Enfin, à l’ère du tout Internet, vous pouvez également faire votre demande depuis chez vous, directement en ligne.

Dans ce dernier cas, vous pouvez choisir de passer par le site officiel d’Infogreffe, le groupement d’intérêt économique réunissant les 134 greffes de France et compilant les informations juridiques et économiques des entreprises. Cette solution est la plus rapide et vous permet de recevoir votre extrait au format papier ou au format PDF (voire les deux).

Kbis

Sachez aussi qu’il existe d’autres acteurs sur le marché, vous proposant des services supplémentaires tels que : une assistance personnalisée, un espace client et divers offres d’abonnement adaptées à vos besoins spécifiques. Ces intermédiaires opèrent de façon légale en partenariat avec Infogreffe.

Quelle que soit l’option que vous choisissez, il est important de rappeler que toute demande de Kbis est payante (quelques euros). Son prix est fixé par décret dans le but de financer le fonctionnement du service des greffes.

Vous pouvez également consulter les données propres à une entreprise sur des sites tels que societe.com ou verif.com mais seulement à titre informatif ; elles ne constituent en rien un Kbis officiel et ne seront pas recevables par vos partenaires.

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